Le Conseil d’Etat prépare Noël

Publié le 22 novembre par Alain Bringolf dans Gauchebdo

Le gouvernement prépare Noël et inonde les citoyens de nouveautés, avec trois projets de réforme sur les subsides d’assurance maladie, l’organisation de la justice et la péréquation financière intercommunale.

Sans souci apparent, le gouvernement applique dogmatiquement une logique d’économies financières, qu’il coiffe d’un vernis d’améliorations sociales bien relatives. La réforme des subsides d’assurance-maladie prendra effet au 1er janvier 2019. «Le nouveau modèle concrétise un objectif de législature, en supprimant les effets de seuil et autres incitations négatives. Il constitue une avancée majeure vers une plus grande cohérence des prestations sociales cantonales, tout en respectant les objectifs d’économies fixés dans le plan financier de législature». Cette introduction du communiqué gouvernemental n’évoque pourtant pas les 5’000 assurés qui seront privés de subsides en 2019! La suppression des effets de seuil est acceptable en soi, mais derrière les paroles introductives, l’Etat enregistrera une économie de 8,3 millions de francs! Tel est l’objectif.

Pour Daniel Ziegler, président du POP neuchâtelois et député, «le fait qu’une partie non négligeable des assurés sera victime d’une suppression de l’aide, alors que les assurés doivent en plus faire face à l’augmentation de leurs primes dans le deuxième canton le plus touché par des augmentations, dénote la perversité de la communication du Conseil d‘Etat».

Organisation de la justice

Un premier projet visant à regrouper l’organisation judiciaire à La Chaux-de-Fonds a été refusé en septembre 2017 en votation populaire, car jugé trop cher. Le gouvernement a revu sa copie, sans changer ses objectifs. La nouvelle mouture prévoit de regrouper le Ministère public (les procureurs), actuellement organisé en trois entités réparties sur quatre sites, dans un immeuble, anciennement occupé par Louis Vuitton, producteur de montres à La Chaux-de-Fonds. Le Tribunal de première instance sera organisé sur deux lieux, La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel.

Boudry perd son tribunal régional et l’organisation de la justice, proposée par le Conseil d’Etat, promet des investissements moins importants. Daniel Ziegler constate que la proposition relève d’une solution à court terme et que la concentration des lieux, même réduite, semble avant tout dictée par des soucis d’économie.

Péréquation financière intercommunale

Pour le Conseil d’Etat, le projet de nouvelle péréquation financière intercommunale vise à réduire sensiblement les disparités financières entre les communes du canton. Pour cela, il présente de nouvelles compensations, liées aux surcharges structurelles. Les changements interviennent dans les principaux secteurs à l’origine des surcharges financières actuelles, soit les domaines de l’éducation et des structures d’accueil extra-scolaire. Mais la péréquation des ressources pourrait également être adaptée par l’élévation du taux de réduction des écarts de ressources fiscales et par une augmentation de la part communale de l’impôt des personnes morales répartie selon le nombre d’emplois recensés dans chaque commune.

Le Conseil d’Etat abandonne pour le moment sa modification de la clé de répartition de l’impôt des frontaliers, qui avait suscité une grande colère de la part des communes frontalières. Enfin, le gouvernement veut introduire une contribution directe dans les domaines de la culture, des loisirs et des sports. Il propose d’accorder aux deux pôles urbains, Neuchâtel et Le Locle – La Chaux-de-Fonds, un montant de 6 millions pour chacun. La ville de Neuchâtel devrait répartir le 25% de l’enveloppe aux syndicats intercommunaux voisins. Les deux villes du Haut se répartissant l’enveloppe annuelle.

Si une certaine amélioration apparaît dans les dires, la vérification des chiffres sera déterminante pour se faire une appréciation plus fine.

Daniel Ziegler estime que la péréquation est encore bien imparfaite. Selon le député, elle est bien moins solidaire que la péréquation intercantonale annoncée ces derniers jours par la Confédération. On constate que certaines communes riches continuent de gagner alors que les plus pauvres continuent de perdre. «Il y a comme un problème», souligne le chaux-de-fonnier, «mais un certain vernis social permettra au PS d’accepter ce rapport», estime-t-il.

Karim Boukhris, membre du législatif de La Chaux-de-Fonds, constate que le canton rajoute deux millions, ce qui soulagera quelque peu les villes-centres, tout en continuant à améliorer la situation pour les communes riches du Littoral. Il ne s’agit que d’un changement cosmétique qui ne modifie pas le fond.

A côté de ce programme, le Conseiller d’Etat, Laurent Kurth continue à baisser la fiscalité sur le bénéfice des entreprises. Il faut savoir qui l’on sert en fin de compte!

Alain Bringolf