COMMUNIQUE DE PRESSE
Pour une parité avisée des listes électorales
Le Parti Ouvrier Populaire neuchâtelois se réjouit que son projet de parité des genres sur les listes électorales au Grand Conseil soit prochainement présenté au législatif cantonal après plus d’un an de travaux de commission.
Pour rappel, le Grand Conseil avait refusé, en mai 2019, un premier projet socialiste de loi sur la parité. Une partie de la députation popiste l’avait alors rejeté parce que, visant une parité de résultats, elle était anticonstitutionnelle au vu de deux arrêts précédents du Tribunal fédéral. Mais le Parti Ouvrier Populaire, foncièrement acquis à la cause, ne s’est pas contenté de refuser le projet socialiste, il a déposé avant même le vote son propre projet, qui respectait scrupuleusement les considérants du Tribunal fédéral.
Celles-ci sont de plusieurs ordres :
- Une parité de résultats est anticonstitutionnelle parce qu’elle empiète par trop sur des droits fondamentaux ; une parité de liste est par contre admissible à certaines conditions :
- Une mesure positive de nature préférentielle doit être limitée dans le temps ;
- Le principe de proportionnalité exige des mesures transitoires avant que la parité visée ne déploie tous ses effets.
Le projet tel qu’il ressort des travaux de la commission respecte dans ses grandes lignes la proposition du POP. Il comporte néanmoins deux faiblesses qui pourraient mettre le projet en danger en cas de recours et que les députés popistes se proposent donc d’amender :
a. Le projet de loi ne parle que de quotas de femmes, ce qui, aux yeux du Tribunal fédéral constitue une mesure positive de nature préférentielle, qui doit être limitée dans le temps. Le projet popiste évitait cet écueil en parlant de proportions de femmes et d’hommes.
b. Le projet de loi vise à terme un quota rigide de 50% de femmes sur les listes électorales. Cela risque de poser un problème de discrimination, notamment à l’encontre des candidat-e-s non binaires (personnes intergenres, intersexes ou intersexuées). La députation popiste proposera que l’on vise un quota « d’au moins 45% d’hommes et de femmes », formulation qui évite cet écueil tout en permettant aux femmes de dépasser le taux de 50%.
Le POP ne fera pas dépendre son vote de l’acceptation de ces amendements. Il espère cependant que le bon sens l’emportera sur les considérations politiciennes, afin que ce projet de parité des listes ait un maximum de chances de se réaliser.
Contacts
Daniel Ziegler 032 913 97 56 079 656 54 57
Armin Kapetanovic 078 854 76 43
La Chaux-de-Fonds, le 27 mai 2020