Préambule
En novembre 2017, plus de 15’000 scientifiques de 184 pays mettent en garde contre la destruction rapide du monde naturel et le danger de voir l’humanité pousser « les écosystèmes au-delà de leurs capacités à entretenir le tissu de la vie ».
Une fois de plus les scientifiques du monde adressent une telle mise en garde aux dirigeants politiques, mais la trajectoire ne change pas fondamentalement.
Nous observons avec inquiétude que les événements qui se multiplient à travers le monde induisent de gré ou de force la fin inéluctable de nos systèmes basés sur la croissance éternelle et l’utilisation massive de la nature pour satisfaire nos envies.
Depuis deux siècles, nous malmenons l’écosystème qui nous abrite et nous nourrit, car nous évoluons isolés du reste du vivant, oubliant que nous sommes des êtres de nature.
Simultanément, l’exploitation de l’Homme par l’Homme se perpétue. Que ce soit à l’échelle locale, nationale ou internationale, même au sein de nos régimes démocratiques, le fossé entre les plus riches et les plus démunis se creuse ; l’Etat social, plus nécessaire que jamais, est démantelé, la citoyenneté diluée dans le consumérisme, le lien social sacrifié sur l’autel de la logique marchande. Enfin, l’écart entre les plus riches et les plus pauvres ne cesse de se creuser, dans notre canton comme ailleurs en Suisse ou le monde.
L’être humain doit retrouver le chemin d’une cohabitation avec ses semblables et harmonieuse avec la terre (eau, air, arbres, plantes, animaux). Cette démarche exige de revoir nos priorités économiques, de nous questionner sur notre rapport à la propriété et de repenser la démocratie.
C’est ainsi que nous pourrons garantir aux générations futures le droit à vivre dignement dans un environnement sain et durable.
Nos remarques concernant le programme de législature sont à comprendre en relation avec les propos tenus dans ce préambule.
L’emballage et le contenu
Le programme de législature 2018 – 2021 met en évidence que le Conseil d’Etat demeure dans l’espoir d’une croissance économique éternelle, ce qui est bien évidemment impossible, et ce au détriment de l’équilibre social. Les spécialistes en communication du gouvernement ont façonné le document pour le rendre séduisant pour ceux qui n’en perçoivent pas les contradictions.
Tout d’abord, le Conseil d’Etat affirme que «le Canton de Neuchâtel doit unir toutes ses forces pour retrouver une dynamique de prospérité. Cela implique que le développement doit être porté par l’ensemble de la population et toutes les régions du canton. En retour, tous les acteurs doivent pouvoir bénéficier des retombées positives de la démarche. Pour être couronnées de succès, une politique de prospérité doit précisément renforcer la cohésion ». «Nous voulons lutter contre la fracture sociale», affirme le Conseil d’Etat. Un bel et noble objectif.
Mais qu’en est-il des propositions concrètes qu’il propose ?
Là, on déchante, puisqu’il veut « optimiser le fonctionnement des entités publiques et réduire certaines prestations». «Ce sont (…) les grandes agglomérations du pays qui concentrent les plus fortes dynamiques de développement », peut-on encore lire. Le principe de concurrence semble guider les propositions du gouvernement alors que la concurrence fragilise les plus faibles, donc nuit au principe de cohésion cantonale.
Le Conseil d’Etat dit vouloir «offrir aux personnes fragiles un soutien ciblé et des perspectives». Certes, mais cela sera-t-il possible en réduisant les prestations et les subventions ?
La limitation des subventions aux institutions, le fait d’envisager de nouvelles externalisations (privatisations publiques de certains services), et, pour les personnes qui ont déjà subi d’importantes réductions de prestations auxquelles elles ont droit, la garantie que les baisses se poursuivront malgré tout, car la facture sociale reste excessive, sont autant de mesures qui s’opposent à la cohésion cantonale. La conclusion de ce grand effort de rassemblement se résume par la déclaration que si la Confédération ne change pas sa répartition des subventions, «notre canton devra se résoudre, comme d’autres l’ont fait ces dernières années, à abaisser significativement les prestations qui relèvent de sa compétence».
Et dans notre canton en grande difficulté financière, le Conseil d’Etat propose de renforcer la compétitivité du canton en baissant la fiscalité sur les bénéfices des entreprises d’avantage encore que celle des cantons voisins ou encore par une mesure favorables aux propriétaires afin d’encourager à se domicilier dans le canton. Il pense trouver l’argent à ce vaste chantier par un élargissement de l’assiette fiscale, sans bien préciser où ni combien d‘argent sera ainsi trouvé.
Et nous n’y avons pas trouvé une ligne concernant la protection de la nature et de notre environnement.
Le Conseil d’Etat conclut son rapport par un vibrant «Allons-y» ! Seuls les plus riches seront convaincus de cette affligeante démonstration d’incapacité à corriger les défauts du système.
Avec ironie, nous relevons que le Conseil d’Etat n’a pas encore osé proposer la suppression totale de la fiscalité des entreprises pour laisser aux seuls contribuables et surtout aux plus pauvres le soin d’apporter les revenus nécessaires pour les tâches publiques, mais la direction est la bonne !
Contre-propositions
Ces contre-propositions constituent le plan de législature du POP. Elles serviront de fil rouge aux députés popistes et donneront lieu à des projets de loi, à des motions et des postulats, voire à des amendements à des projets déjà constitués.
Constat
Contrairement au discours de la droite, aujourd’hui repris jusque dans les rangs socialistes, qui prétend que ce canton a un problème de dépenses, nous pensons qu’il a avant tout un problème de besoins à couvrir.
Le principal handicap de notre canton est, à nos yeux, une composition socio-économique défavorable de sa population, qui rapporte fiscalement peu et qui coûte, socialement, sanitairement, beaucoup.
Pour changer cet état de fait, il faut une politique volontariste à long terme, tant d’aménagement du territoire que fiscale, économique et sociale. Il s’agit d’attirer et de retenir une classe moyenne supérieure, d’améliorer les salaires, notamment par le biais d’une promotion économique ciblée sur les professions à haute valeur ajoutée, d’améliorer l’intégration et la réintégration professionnelle, d’encourager les conventions collectives de travail dans les professions à bas salaire, de développer les aides à facteur multiplicateur dans les domaines du social, de la formation et de la culture, d’agir de façon plus déterminée sur les entreprises afin qu’elles privilégient les emplois locaux.
La composition socio-économique de la population n’est cependant pas le seul facteur défavorable du canton. Actuellement encore, son caractère bipolaire haut/bas induit des coûts supplémentaires. C’est là un donné géographique, socio-économique, historique, psychologique qu’on ne peut pas simplement effacer, qui demandera encore bien du temps et des efforts pour être réduit.
Autres facteurs pénalisants : le nombre d’entreprises dont le siège se trouve hors canton et la dépendance de notre économie à l’industrie d’exportation, qui la rend particulièrement sensible aux aléas de l’économie internationale. Il conviendrait de contrebalancer cette dépendance par l’encouragement d’une économie de proximité et de services, qui pourrait avoir un effet stabilisateur anticyclique.
Fiscalité
Le Conseil d’Etat prévoit une révision de la fiscalité en 2018. Difficile, pour le POP, d’envisager une baisse de la fiscalité au vu de l’état des finances cantonales. Par contre, toute une série de mesures s’imposent pour optimiser les rentrées fiscales :
- Le nombre de multimillionnaires ainsi que leur fortune ne cesse d’augmenter dans le canton. Simultanément, le nombre d’habitants précarisés explose. Le POP a fait aboutir une initiative populaire pour une fiscalité plus équitable, qui vise à rehausser légèrement l’imposition des grandes fortunes, afin de donner à l’Etat les moyens de lutter plus efficacement contre la pauvreté.
- Le POP exige que l’imposition des holdings soit revue à la hausse. Le taux actuel, particulièrement bas, nous coûte actuellement plus de 40 millions par année dans le cadre de la péréquation intercantonale. Et rien ne nous garantit que d’autres entreprises n’en profitent à nouveau à l’avenir, aux dépens des finances cantonales.
- Une lutte plus décidée contre la fraude fiscale et les domiciliations fictives (cf. le nombre de plaques valaisannes dans le canton) plutôt que contre les « fraudeurs » sociaux, s’impose. Le POP a maintes fois demandé l’engagement de davantage d’inspecteurs fiscaux et il réitérera cette demande tant que nous serons si largement sous-dotés en comparaison intercantonale.
- Il s’agit aussi de revoir les déductions fiscales accordées aux propriétaires immobiliers et aux indépendants. Une comparaison intercantonale permettrait d’y voir plus clair. Nous refusons de charger les socialement plus faibles et nous pensons que le moment est venu de revoir la logique de base pour retrouver un meilleur équilibre social.
Enfin, si véritablement il devait encore y avoir des baisses fiscales, rendues possibles par les mesures ci-dessus, elles devraient être centrées sur les personnes physiques et plus particulièrement sur les bas et moyens salaires, où l’effet de levier est le plus grand.
Concernant les exemptions fiscales des entreprises, il est choquant de voir que ni les communes, ni les commissions fiscalité et des finances ne puissent savoir quelles entreprises en bénéficient et dans quelles conditions. Un avis de droit serait souhaitable pour savoir si le secret fiscal à chaque fois invoqué par le Conseil d’Etat s’applique aussi à ces instances, surtout si elles ont un rôle de haute surveillance.
Economie et social
Le canton de Neuchâtel bénéficie d’un produit intérieur brut par habitant parmi les plus important de Suisse et par là même du monde. Paradoxalement, Neuchâtel connait un taux de chômage et d’aide sociale parmi les plus élevés au niveau national. Cette situation est d’autant plus problématique que le salaire médian cantonal, et ce malgré l’instauration judicieuse du salaire minimum, reste, quant à lui, parmi les plus faibles du territoire helvétique[1].
Source de précarisation, le chômage constitue la tare de nos sociétés modernes. L’intégration au marché du travail nécessite une politique interventionniste de la part de l’Etat consistant à :
- Favoriser l’embauche des travailleurs locaux (fonds alimenté par l’ensemble des entreprises et réparti pour celle qui intègre des travailleurs ; obligation de passer par les ORP, notamment pour les entreprises qui bénéficient d’allégement fiscaux, participation des entreprises aux coûts de la mobilité intercantonale et internationale …) ;
- Réorienter le rôle des Offices régionaux de placement (ORP) dont le but premier devrait être l’octroi de postes de travail, correctement rémunérés et porteurs de sens ;
- Créer des emplois publics et privés d’une durée déterminée de 12 mois, afin de permettre l’ouverture d’un nouveau droit au chômage, en évitant ainsi un transfert à l’aide sociale ;
- Promouvoir la réduction du temps de travail (80%), afin de créer de nouveaux postes (meilleure répartition du temps de travail global)
- Sortir les personnes travaillant 40 heures par semaines de l’aide sociale en leur octroyant un revenu salarié[2];
- Inscrire à terme un « droit au travail pour tous » (sous condition : Ex : nombre d’années résident sur territoire neuchâtelois).
- Augmenter les moyens de contrôle du marché du travail et les sanctions vis-à-vis des employeurs contrevenants (travail au noir, dumping salarial, travailleurs détachés,…) ;
- Assurer une formation post-obligatoire à tous les jeunes, afin de limiter le chômage à moyen et long terme ;
- Mettre en place une imposition à la source, afin de lutter contre le surendettement notamment chez les jeunes.
La politique sociale est fondamentale. Elle permet de favoriser la cohésion, le développement équilibré de la société et le vivre-ensemble.
Le POP est plus que circonspect quant aux résultats du « New Deal » mis en place par le Conseil d’Etat. Toute aide de l’Etat aux entreprises devrait être subordonnée à une contrepartie effective, notamment dans les domaines de la réinsertion professionnelle et de la formation professionnelle. Une transparence accrue dans ce domaine serait de mise.
Enfin, l’économie neuchâteloise doit être diversifiée. Notre dépendance à l’industrie d’exportation nous soumettant aux aléas de la conjoncture mondiale, l’économie de proximité et des services doit être encouragée, afin de réduire la violence de ses effets cycliques.
Santé
L’avenir du système hospitalier suisse passe à nos yeux par un dépassement des frontières cantonales : 4 -5 réseaux centrés sur des hôpitaux universitaires, dont les autres hôpitaux, régionaux, constituent des satellites, et où ils envoient leurs médecins assistants se former. Cela suppose que les spécialités chères et rares soient réservées aux centres universitaires et que les hôpitaux régionaux se recentrent sur les besoins de base de la population dans un souci de proximité et d’économicité. L’avenir des deux hôpitaux neuchâtelois doit être conçu dans cette perspective de mise en réseau transcantonale. La notion de concentration ne semble plus être la formule miracle selon diveses observations en provenance des miieux concernés et pas seulement de ceux qui défendent une santé de base de proximité.
Aménagement du territoire
Dans le cadre de la logique actuelle, le RER neuchâtelois constitue une priorité incontournable pour le développement et l’unification du canton. Sans lui, l’agglomération unique et d’autres projets, tel que l’implantation d’une faculté de l’Université ou d’une HES-Social sur le plateau de la gare de La Chaux-de-Fonds, projets portés par le POP, seront illusoires. Les investissements et les emplois doivent être répartis de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire cantonal.
Par ailleurs, le POP, soucieux du développement des transports publics, estime que leur gratuité, déjà effective dans d’autres régions à l’étranger, mérite d’être étudiée sérieusement.
Dans le cadre des efforts visant à retenir et à attirer des résidents dans le canton, un bon équilibre entre densification et zones de villas individuelles doit être trouvé. Il s’agit en outre de poursuivre la simplification et l’accélération des procédures de construction. A long terme, nous doutons que l’augmentation de la population soit un but à atteindre. Nous devons progressivement nous situer au-delà de l’immédiatement rentable.
A moyen terme, le développement du canton passera par la création d’une véritable région transfrontalière. Si, du côté français, la mise en place de la région de la grande Bourgogne peut momentanément ralentir la manœuvre, ce dossier n’en doit pas moins devenir prioritaire pour nos autorités. Dans ce cadre, la liaison ferroviaire La Chaux-de-Fonds – Morteau revêt une importance stratégique.
Culture et patrimoine
La culture et notre patrimoine rassemblent les Neuchâtelois-ses et sont assurément un ferment essentiel de notre identité. Celle-ci mérite ainsi mieux que la politique de subsidiarité actuellement défendue. Il s’agit de davantage soutenir les acteur-trice-s qui font vivre notre canton et le font rayonner loin à la ronde. Le canton doit encourager tant les projets que les institutions ou associations d’envergure nationale, voire internationale et ce dans tous les domaines artistiques (théâtre, musique, danse, beaux-arts, arts de rue, etc).
Du point de vue patrimonial, un soutien clair et accru aux deux domaines phares de notre canton et reconnus par l’Unesco doit être une évidence pour tous. D’un côté, les sites palafittes, au travers de l’archéologie et du Laténium, de l’autre, le patrimoine horloger – ou les savoir-faire horlogers prochainement inscrits au patrimoine immatériel de l’humanité – au travers du MIH. Un soutien plus fort aux bibliothèques des villes de Neuchâtel, de La Chaux-de-Fonds et du Locle, ainsi qu’une collaboration accrue entre ces institutions, est nécessaire. L’idée directrice devrait viser à mettre en valeur les richesses patrimoniales de chacune tout en respectant leurs spécificités, en leur donnant les moyens de pérenniser les liens étroits qu’elles entretiennent avec leurs territoires locaux et environnements respectifs.
Le POP considère qu’il s’agit de mettre fin rapidement aux inégalités de subventionnement pour laisser une chance à la cohésion cantonale. L’Etat doit oeuvrer à faire rayonner l’entier de son territoire. Le POP entend que les subventionnements soient rééquilibrés à la hausse et non pas à la baisse. Sur ce point, le POP ne fait que rejoindre les conclusions du rapport de la commission qui était en charge de réfléchir aux conditions permettant de créer une véritable cohésion cantonale.
Formation
Le POP soutient une formation de qualité, émancipatrice, ouverte à toutes et tous. Le POP demande de faciliter l’octrois de bourses afin de garantir l’accès à l’éducation et de faire de la formation jusqu’à 18 ans un droit pour tous.
La régionalisation de l’école obligatoire montre ses limites : inégalité de traitement des élèves, voire des enseignants selon les cercles scolaires, au gré des finances communales ; difficultés du Département d’imposer ses directives, etc. Il est urgent de rétablir la cohésion d’une véritable école républicaine cantonale. Dans un premier temps, le POP déposera un postulat visant à garantir un soutien équitable aux élèves en difficulté dans l’ensemble du canton.
Concernant la formation professionnelle, le POP soutient les efforts du Conseil d’Etat de développement de la formation duale, dans la mesure où elle n’obéit pas seulement à un souci d’économies et aux lois du marché, mais aussi aux aspirations des jeunes. Cependant, force est de constater que l’essentiel des nouvelles places d’apprentissage est le fait des collectivités publiques et du parapublic. Le privé ne joue de loin pas encore le rôle formateur qu’on est en droit d’attendre de lui ; l’horlogerie en particulier est à la traîne. Il s’agit dès lors de mettre en place de nouvelles mesures incitatives, voire coercitives. Le POP fera des propositions en ce sens.
Le nombre de stagiaires en Suisse n’a jamais été aussi élevé. Si ce type d’expérience peut être intéressant, le temps de travail et le salaire ne sont souvent pas définis, et les stagiaires sont ainsi sujets à l’exploitation. Le POP revendique donc des conditions de travail réglementées pour les stagiaires, notamment au niveau des heures de travail, de la rémunération et de la sécurité au travail. L’expérience n’est pas un salaire.
Par ailleurs, le POP insiste sur la promesse faite par le Département de l’Education et de la Famille de ne pas fermer de classes de formation professionnelle à plein temps, tant que suffisamment de places d’apprentissage ne sont pas disponibles. Il semble bien que, dans la pratique, ce ne soit pas toujours le cas.
Enfin, le POP s’inquiète de l’intégration des jeunes défavorisés, spécialement des migrants. Les efforts actuels sont manifestement insuffisants ; il s’agit d’y remédier au plus en mettant en place des aides ciblées pour aider ces élèves et leur famille.
Pour garder sa place dans le paysage universitaire suisse et international, l’Université de Neuchâtel doit continuer à garantir une offre de cours attrayante, des classes à échelle humaine et une offre de logements accessibles pour les étudiants. Afin qu’elle puisse assurer son développement dans de bonnes conditions, il faut qu’elle puisse bénéficier rapidement d’un plan financier quadriennal, tel que le prévoit la nouvelle loi sur l’Université. Dans un contexte national de hausse des taxes universitaires, le POP se battra contre toute mesure qui ira dans ce sens et refuse que les économies se fassent sur le seul dos du corps administratif et intermédiaire.
Fonction publique
Les conditions de travail de la fonction publique neuchâteloise n’ont cessé de se dégrader ces deux dernières décennies. Il faut sortir de cette logique simpliste, qui les considère de plus en plus comme une simple variable d’ajustement budgétaire. La qualité des prestations de l’Etat en dépend, qui joue un rôle important dans l’attractivité de notre canton. De plus, ce mépris de l’Etat envers ses propres collaborateurs et collaboratrices constitue un signal désastreux envers le privé.
Le POP est favorable à l’instauration d’une prime de résidence pour la fonction publique neuchâteloise, au besoin sur la base d’un calcul financier blanc, afin d’encourager les employés de l’Etat à élire domicile dans le canton.
Les employés de la fonction publique ont dû, ces dernières années, subir d’importantes dégradations de leurs conditions de retraite. Qu’en est-il du Conseil d’Etat et de la magistrature ? Si de nouvelles économies s’avèrent nécessaires, un équilibre des sacrifices s’impose.
Prestations de l’Etat
Pour certains, l’Etat doit absolument réduire ses prestations, dont l’étendue serait une relique de temps anciens, économiquement plus favorables. Ce n’est pas l’avis du POP, pour lequel les difficultés financières de l’Etat proviennent avant tout d’un problème de redistribution des richesses.
Le POP est néanmoins prêt à réfléchir à ce sujet, mais sur la base d’une démarche véritablement démocratique et transparente. Voilà dix ans qu’il demande que l’on liste l’ensemble des prestations de l’Etat et qu’on les examine une à une, sans tabou, pour savoir si, en l’état actuel, elles correspondent, dans leur envergure et sous leur forme actuelles, aux besoins de la population et aux capacités financières du canton. A ce jour, une telle démarche, démocratique et transparente, n’a pas été entreprise, l’exécutif bricolant seul dans son coin, sans que le législatif soit en mesure d’avoir une vision d’ensemble et un véritable débat. De plus, les besoins de la population évoluant, un tel suivi devrait se faire régulièrement.
[1] Cette situation s’explique entre autres par la pression sur les salaires résultants d’un taux de chômage élevé, des emplois frontaliers et de la faiblesse des contrôles du marché du travail.
[2] Pour exemple, une personne célibataire à l’aide sociale de 35 ans habitant à La Chaux-de-Fonds et travaillant 40 heures par semaine touche environ 2’300.- par mois (aide matérielle [977.-], assurance LaMal [300.-], loyer [800.-] et montant d’intégration [200.-]). Sur le marché du travail « normal » et pour le même revenu, cette personne ne devrait travailler (si l’on admet qu’elle soit au niveau du salaire minimum) que 60%. De plus, celle-ci cotiserait aux assurances sociales et à la prévoyance.