Le Parti ouvrier Populaire du canton de Neuchâtel salue la nouvelle répartition des charges géotopographiques que le Grand Conseil a validée ce mardi 31 octobre. Cette nouvelle répartition proposée par la Commission parlementaire Péréquation et régions est meilleure que le contre-projet du Conseil d’Etat à l’initiative « Pour une juste répartition de la péréquation fédérale entre les communes ». En revanche, le POP déplore la volonté du Conseil d’État de puiser dans le Fonds destinés aux communes en 2024 au lieu du budget général.
Le POP se félicite de voir le dossier épineux de la redistribution des charges géotopographiques entre le canton et les communes trouver, on peut l’espérer, un épilogue aujourd’hui. Pour rappel, le canton reçoit l’entier du montant distribué par la Confédération pour compenser les surcharges géotopographiques, représentant pour le canton de Neuchâtel un montant de plus de 23 millions, montant qui demeure dans les caisses cantonales sans redistribution, hormis une disposition transitoire qui s’achève en 2023. Or, ces surcharges concernent également les communes et, dans les autres cantons suisses, sont distribuées entre les cantons et les communes, constituant dès lors, à Neuchâtel, une injustice fondamentale qu’il s’agissait de résoudre. D’autant plus que les communes dites d’altitude dans le canton de Neuchâtel connaissant des situations financières compliquées et, pour la quasi-totalité, un coefficient fiscal largement supérieur à la moyenne cantonale. Il s’agit donc d’une satisfaction pour le POP de voir ce dossier trouver une solution certes imparfaite mais tout de même acceptable.
En tant que président du PoP, le député Julien Gressot, par ailleurs co-président du comité d’initiative, se dit satisfait du vote parlementaire: « Il faut rappeler qu’initialement le Conseil d’État estimait qu’il n’y avait pas de problèmes de charges liés à l’altitude. Il a ensuite proposé un contre-projet insuffisant à l’initiative et aujourd’hui, grâce aux travaux de la commission péréquations & régions, nous avons une solution satisfaisante même si tous les éléments ne nous satisfont pas complètement. »
La solution prévoit que la moitié du montant de la péréquation nationale liée à l’altitude soit distribuée aux communes. L’initiative en demandait 90%. La solution approuvée ce jour par le Grand Conseil améliore le contre-projet du Conseil d’État avec le maintien de la redistribution de la taxe sur les huiles minérales et en octroyant davantage aux communes d’altitude et en fixant des critères qui permettent au Val-de-Travers d’obtenir davantage en raison d’une situation climatique proche des Montagnes.
« Le PoP a œuvré d’arrache-pied pour arriver à ce compromis au sein de la commission. Celui-ci est le seul susceptible d’engendrer le retrait de l’initiative. Il y a par contre un hic gênant. Le Conseil d’État veut financer la solution en 2024 en puisant dans le Fond destinés aux communes au lieu d’utiliser le budget général. Pour 2025, il ne sait pas comment financer la solution adoptée ce jour et menace déjà de devoir trouver des compensations. Le PoP craint que l’exécutif ne joue les communes les unes contre les autres alors que la commission a été capable de trouver une solution qui satisfasse tout le monde.»
Désormais le POP souhaite que les différents acteurs de ce dossier soutiennent ce projet et que la solution retenue au prix d’un long travail de compromis et de discussion soit pérenne.
Pour plus de renseignements :
Julien Gressot : président du PoP neuchâtelois, député et membre de la commission péréquations & régions, 079 608 94 86